Qui décide du transport scolaire adapté ?

La décision s'appuie sur le dossier MDPH et l'étude du Département selon la situation de l'enfant.

Le taxi peut-il être pris en charge ?

Oui, lorsque le transport collectif n'est pas adapté et que la situation validée le justifie.

Faut-il un dossier MDPH avant de demander le transport ?

Oui, en Haute-Savoie le service TSEH s'appuie sur un dossier MDPH déjà constitué pour obtenir un avis sur la capacité à utiliser les transports collectifs.

Quelles zones sont desservies ?

Bonneville, Cluses, La Roche-sur-Foron, Genève et la Vallée de l'Arve selon l'organisation des trajets.

Que se passe-t-il en établissement médico-éducatif ?

Selon Service-Public.fr, les frais de transport sont intégrés au prix de journée de l'établissement et pris en charge par l'Assurance maladie.

Transport Scolaire Adapté

( 01 )

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( 05 ) PREUVES

"Un transport scolaire clair, humain et sécurisé, pensé pour rassurer les familles, structurer les démarches et fluidifier le quotidien."

Taxi Du MôleTransport Scolaire Adapté En Haute-Savoie

( 06 ) REPÈRES OFFICIELS

Les informations clés du transport scolaire en Haute-Savoie.

Compétence Du Département

Le Département de la Haute-Savoie prend en charge les frais de transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département.

Avis MDPH Requis

Le service TSEH sollicite la MDPH pour vérifier si l'élève peut ou non utiliser les transports collectifs.

Établissement Ordinaire

En scolarité ordinaire, les frais peuvent être remboursés selon le véhicule personnel, le taxi ou le minibus utilisé.

Secteur Médico-Éducatif

Quand l'enfant est en établissement médico-éducatif, les frais de transport sont inclus dans le prix de journée et pris en charge par l'Assurance maladie.

Source Utile

Département De La Haute-Savoie

TSEH, prise en charge départementale, MDPH, transporteur signataire, règlement et protocole.

Voir La Source

Source Utile

Service-Public.fr

Différence entre établissement ordinaire et médico-éducatif, remboursement, pièces à fournir et démarches.

Voir La Fiche

Source Utile

La Région Vous Transporte

Contacts, inscription, horaires, espace transport scolaire et infos pratiques pour la Haute-Savoie.

Voir Le Site

( 07 ) SOUS-PAGES

Un vrai niveau de détail pour couvrir chaque contexte du transport scolaire.

Transport 2026 - 2027

Réouverture annoncée le 2 juin 2026, inscriptions, horaires et Espace Transport Scolaire.

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MDPH Et TSEH

Le rôle de la MDPH, du TSEH et du Département dans l'organisation du transport adapté.

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Écoles Adaptées

ULIS, IME, SESSAD, TSA, TDAH, DYS et repères simples pour situer les besoins.

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Établissements TND

Liste de repères pour UEMA, UEEA, DAR, IME, SESSAD, ITEP et structures liées aux troubles du neurodéveloppement.

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Zones Desservies

Bonneville, Cluses, La Roche-sur-Foron, Genève et Vallée de l'Arve.

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Contacts Officiels

TSEH Haute-Savoie, Allô la Région et antenne d'Annecy pour les démarches.

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